Version projet 2026-07-30
Politique de
confidentialité.
Cette version décrit la boutique et son parcours de commande. Elle sera adaptée aux prestataires retenus avant l’ouverture de la vente.
Responsable du traitement
L’opérateur professionnel de Mission Confettis sera responsable des traitements. Le contact pour toute question relative aux données est bonjour@mission-confettis.fr. La raison sociale et l’adresse professionnelle seront renseignées avant publication, sans exposer les coordonnées personnelles du propriétaire sur le site.
Données traitées
En local, le site charge un catalogue statique et n’envoie aucune donnée à un service d’analyse. En mode de paiement test ou futur : identifiant de commande, produit, état, référence du prestataire, adresse e-mail de l’acheteur adulte, nombre de téléchargements et événements nécessaires à la sécurité de la transaction.
Finalités et bases à valider
Les données serviront à exécuter la commande, sécuriser le paiement, livrer le fichier, restaurer un accès, traiter une réclamation, gérer un remboursement et respecter les obligations comptables. Les bases juridiques et durées exactes seront validées pour chaque traitement avant activation.
Destinataires
Seuls l’opérateur et les prestataires strictement nécessaires pourront recevoir les données : paiement, hébergement, envoi transactionnel et support. La liste, les rôles, les pays de traitement et les garanties de transfert seront publiés après sélection des fournisseurs.
Conservation
Les durées seront définies par catégorie : commandes et obligations comptables, preuves contractuelles, journaux de sécurité, support et liens de téléchargement. Les données ne seront pas conservées sans limite et les liens d’accès seront temporaires.
Stockage local et cookies
Le site n’utilise pas de traceur publicitaire. Un stockage local strictement fonctionnel peut mémoriser l’état d’interface. Aucun bandeau de consentement artificiel n’est ajouté tant qu’aucun traceur non essentiel n’est utilisé. Cette position devra être réévaluée à chaque ajout de prestataire ou de mesure d’audience.
Sécurité
Les fichiers payants restent hors de la racine publique. Les webhooks sont signés, les montants sont définis côté serveur et les liens de téléchargement sont temporaires, signés et révocables. Les secrets ne doivent jamais être placés dans le dépôt ou dans les pages publiques.
Droits
Écrivez à bonjour@mission-confettis.fr pour demander accès, rectification, effacement, limitation ou opposition selon les conditions applicables. Une réclamation pourra également être adressée à la CNIL. La vérification d’identité devra rester proportionnée.
Données d’enfants
Le support ne demandera jamais nom complet, date de naissance, école, adresse, photo, voix, vidéo, liste d’invités ou donnée de santé d’un enfant. Les diplômes sont remplis hors ligne par l’adulte et ne sont pas renvoyés au service.
Liste d’attente de lancement
Un adulte peut laisser volontairement son adresse e-mail pour être prévenu de l’ouverture de la vente. Trois éléments seulement sont enregistrés : l’adresse normalisée, la version de la présente politique acceptée et la date du consentement. Aucune autre donnée n’est associée : ni nom, ni adresse IP conservée, ni traceur, ni page d’origine nominative.
Cette adresse sert uniquement à envoyer l’annonce d’ouverture. Elle n’est ni revendue, ni louée, ni transmise à un tiers à des fins publicitaires. La base juridique est le consentement, retirable à tout moment.
Pour être retiré de cette liste, écrivez à bonjour@mission-confettis.fr : l’adresse est supprimée sans condition et sans délai.